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Textes de référence

Réglementation de l'usage du titre de psychologue

loi Article 44 de la loi n°85-772 du 25 juillet 1985 et Décret n°90-255 du 22 mars 1990 fixant la liste des diplômes permettant de faire usage professionnel du titre de psychologue

Charte européenne des psychologues

europe Charte européenne adoptée à Athènes le 1er juillet 1995 par les 29 pays membres lors de l’Assemblée Générale de la FEAP (Fédération Européenne des Associations Professionnelles de Psychologues)

Code de déontologie des psychologues

code Code de déontologie des psychologues de mars 1996, révisé en février 2012

Charte des droits et libertés de la personne âgée en situation de handicap ou de dépendance

personnes-agees Cette Charte a pour objectif d’affirmer la dignité de la personne âgée en situation de handicap ou devenue dépendante et de rappeler ses libertés et ses droits ainsi que les obligations de la société à l’égard des plus vulnérables.

Charte des droits du mourant

findevie Le Conseil de l’Europe en 1976 a écrit une charte sur le droit de la personne mourante.

Charte Alzheimer, éthique et société

Charte-Alzheimer La Charte Alzheimer éthique & société constitue désormais une référence nationale qui s’intègre à la démarche de l’Espace national de réflexion éthique sur la maladie d’Alzheimer.

Brochure Le consentement de la personne âgée

Consentement La brochure "Le consentement de la personne âgée" est un guide pratique permettant de donner des repères et d'aider à la prise de décision au plus proche de l’intérêt et des désirs de la personne.